Le prêt immobilier est un moyen fréquemment utilisé par les ménages pour acquérir un bien immobilier. Il s’agit d’un montant qu’une banque ou un organisme financier prête à un particulier à des conditions particulières.
Pour être accepté, le demandeur doit généralement fournir une garantie de remboursement. Il peut s’agir d’une hypothèque ou d’une caution. Cette garantie protège la banque en cas de défaut de paiement du prêt. Mais que se passe-t-il lorsque le prêt est remboursé ? Comment se fait la restitution des frais de garantie ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la restitution de la garantie prêt immobilier.
Quels sont les différents types de garantie ?
La garantie prêt immobilier peut prendre plusieurs formes. La plus courante est l’hypothèque qui permet à la banque d’inscrire une inscription au bureau des hypothèques sur le bien immobilier. Si le demandeur ne rembourse pas le prêt, la banque peut saisir le bien.
Il existe également la caution solidaire qui repose sur un tiers qui s’engage à faire le remboursement si le demandeur n’est pas en mesure de le faire. Ce tiers peut être une personne physique, un parent, un ami ou une société spécialisée type Crédit Logement. Dans ce cas, le prêteur est garanti jusqu’à ce que la caution soit levée.
Faut-il payer des frais de garantie ?
Lorsque l’on souhaite obtenir un prêt immobilier, il est nécessaire de fournir une garantie et cela peut engendrer des frais supplémentaires. Ces frais sont liés aux coûts administratifs (rédaction du contrat, recherche de fonds, etc.) et aux frais de notaire. Les frais de garantie peuvent varier en fonction de la nature de la garantie et de la durée du prêt.
Les frais de garantie peuvent être pris en charge par le demandeur, par la banque ou partagés entre les deux parties. Certains établissements bancaires proposent des prêts immobiliers « sans frais de garantie » mais ces crédits sont généralement plus onéreux que les autres prêts.
Comment se fait la restitution des frais de garantie ?
Une fois le prêt immobilier remboursé intégralement, la banque procède à la restitution des frais de garantie. La procédure de remboursement peut prendre plusieurs formes selon la nature de la garantie. En règle générale, la banque restitue ces frais au titulaire du prêt après avoir reçu un relevé de situation bancaire indiquant que le solde a été intégralement remboursé.
Si la garantie est assurée par une caution solidaire, la banque est tenue de restituer directement les frais à la caution dès le remboursement intégral du prêt.
Délais et montants de restitution
En principe, la banque doit procéder à la restitution des frais de garantie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de remboursement total du prêt. Le montant de la restitution dépend du type de garantie et des frais engagés. Les sommes versées peuvent aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros. Une fois que l’organisme prêteur aura effectué le versement, il devra adresser un courrier attestant le remboursement des sommes dues.
Conseils et recommandations
Afin d’éviter toute mauvaise surprise et de bénéficier d’un remboursement rapide et sans problème, voici quelques conseils et recommandations à suivre :
- Vérifier le type de garantie et les délais de remboursement indiqués dans le contrat de prêt.
- Vérifier le montant des frais de garantie auprès de l’organisme prêteur.
- Demander un relevé de situation bancaire à la banque pour attester le solde intégralement remboursé.
- Procéder à la demande de remboursement des frais de garantie si elle n’a pas encore été faite par la banque.
- Attendre le courrier de confirmation de remboursement.
La restitution des frais de garantie est un droit inscrit dans le contrat de prêt immobilier qui assure une sécurité financière au demandeur. Elle permet ainsi de récupérer une partie des sommes engagées pour couvrir le risque de non remboursement du prêt. Il est donc important de connaître les démarches à suivre pour être certain de recevoir le remboursement des frais de garantie.